Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC
Résumé
Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03728273
Soumis le : mercredi 20 juillet 2022-11:35:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03728273 , version 1
Citer
Norbert Foulquier. Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière : le BRAEC. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 07 et 08, pp.396. ⟨halshs-03728273⟩
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