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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727890 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727890 , version 1

Citer

Guy Durand. L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.404. ⟨halshs-03727890⟩

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