L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03727890

Soumis le : mardi 19 juillet 2022-17:17:06

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:43

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727890 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727890 , version 1

Citer

Guy Durand. L'implantation d'une statue de la Vierge Marie sur un terrain communal est illégale - Quand Saint-Pierre et Sainte-Marie ne font pas bon ménage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.404. ⟨halshs-03727890⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More