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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727859 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727859 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité singulière. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.363. ⟨halshs-03727859⟩
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