Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2022

Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier

Nelly Ferreira
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051902
  • IdRef : 151712018
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03727857

Soumis le : mardi 19 juillet 2022-17:05:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03727857 , version 1 (19-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03727857 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 07-08, pp.352. ⟨halshs-03727857⟩

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