L'efficacité des remèdes au contournement: perspectives internationales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'efficacité des remèdes au contournement: perspectives internationales

Sarah Laval
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03721710

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-20:42:13

Dernière modification le : mercredi 13 juillet 2022-11:42:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03721710 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03721710 , version 1

Citer

Sarah Laval. L'efficacité des remèdes au contournement: perspectives internationales. Contournement, évasion, optimisation: Les normes en danger, Laval, Sarah; Laboratoire de Recherche Juridique (LARJ), Université du littoral Côte d'Opale, Oct 2018, Boulogne-sur-Mer, France. ⟨halshs-03721710⟩

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