Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

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Sébastien Tournaux

Université de Bordeaux

Durée du Travail Temps de travail Convention de forfait Convention de forfait en heures Conditions de validité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03721118

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-14:01:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-03721118 , version 1 (12-07-2022)

Sébastien Tournaux. Conditions et sanctions des conventions individuelles de forfait en heures. Droit Social, 2022, 05, pp.436. ⟨halshs-03721118⟩

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