L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03721115

Soumis le : mardi 12 juillet 2022-14:01:32

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

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Dates et versions

halshs-03721115 , version 1 (12-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03721115 , version 1

Citer

Gilles Auzero, Lucas Bento de Carvalho. L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail. Droit Social, 2022, 06, pp.531. ⟨halshs-03721115⟩

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