Dispositif des conclusions d'appel

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

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Maxime Barba

Centre de Recherches Juridiques

Appel civil Conclusions d'appel Dispositif Infirmation ou annulation Application pour l'avenir

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03719218

Soumis le : lundi 11 juillet 2022-09:17:05

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:28:26

halshs-03719218 , version 1 (11-07-2022)

Maxime Barba. Dispositif des conclusions d'appel. Recueil Dalloz, 2022, 02, pp.96. ⟨halshs-03719218⟩

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