Le volet simplification de la loi 3DS - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022
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Dates et versions

halshs-03718026 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03718026 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Le volet simplification de la loi 3DS. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 24, pp.1389. ⟨halshs-03718026⟩
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