Chronique Politique sociale de l'UE – Le champ d'application du droit social de l'Union : trop vaste ou trop étroit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Politique sociale de l'UE – Le champ d'application du droit social de l'Union : trop vaste ou trop étroit ?

Résumé

[CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-742/19, B. K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo), AJDA 2021. 1535 ; ibid. 1679, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2021. 1996, note D. Mainguy ; ibid. 1664, entretien C. Legras ; AJFP 2021. 322, et les obs. – CJUE, 22 avr. 2020, aff. C-692/19, Yodel, ECLI:EU:C:2020:288 ; Proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme du 9 déc. 202, COM(2021) 762 final ; projet de lignes directrices sur l'application du droit de la concurrence de l'UE aux conventions collectives des travailleurs indépendants sans salariés (https://ec.europa.eu/competition-policy/public-consultations/2021-collective-bargaining-2_en)]

Mots clés

Travail

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717389

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717389 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717389 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'UE – Le champ d'application du droit social de l'Union : trop vaste ou trop étroit ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.289. ⟨halshs-03717389⟩

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