Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 28 avr. 2021, no 437582, SCI S…-Villelongis – CE, 7 juill. 2021, no 436301, Association « Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France » – CE, 9 juill. 2021, no 437634, Commune de Grabels, Lebon ; AJDA 2021. 1471 ; RDI 2021. 537, obs. R. Hostiou ; RFDA 2021. 932, concl. S. Roussel)

Mots clés

Environnement

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717387

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717387 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717387 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Autonomie de l'autorité environnementale : des incertitudes levées. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.286. ⟨halshs-03717387⟩

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