Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet »

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 15 avr. 2021, no 425424, Association France Nature Environnement, Lebon ; AJDA 2021. 829 ; ibid. 2043, note C. Daguerre ; RDI 2021. 336, obs. J.-C. Rotoullié ; AJCT 2021. 484, obs. M. Moliner-Dubost)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03717385

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717385 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717385 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Modification du champ de l'évaluation environnementale : le droit de l'Union exige une « clause filet ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.285. ⟨halshs-03717385⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More