Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 26 juill. 2021, no 437815, Collectif des maires anti-pesticides et autres, Lebon ; AJDA 2021. 1590 ; ibid. 2408, note C. Rouillier ; AJCT 2021. 600, obs. M. Moliner-Dubost)

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https://shs.hal.science/halshs-03717384

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:07

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-03717384 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717384 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Pesticides et protection des personnes : le gouvernement doit procéder à de nouveaux ajustements. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.283. ⟨halshs-03717384⟩

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