Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen

Louis de Fournoux
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 12 juill. 2021, no 424617, Union des industries de la protection des plantes et autres, Lebon ; AJDA 2021. 1473)

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https://shs.hal.science/halshs-03717382

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:46:01

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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  • HAL Id : halshs-03717382 , version 1

Citer

Louis de Fournoux. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Le cadre général de l'interdiction des néonicotinoïdes : un décret d'application de la loi se transforme en mesure conservatoire prise au titre d'un règlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.280. ⟨halshs-03717382⟩

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