Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 28 mai 2021, no 447956, M. H. A., Lebon ; AJDA 2021. 1127 ; ibid. 2532, note E. Aubin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03717378

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:45:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-03717378 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717378 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La confiance mutuelle sur laquelle repose le règlement Dublin III obligeait les autorités françaises à remettre le ressortissant afghan aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.271. ⟨halshs-03717378⟩

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