Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des « menaces graves en raison d'une violence aveugle » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2022

Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des « menaces graves en raison d'une violence aveugle »

Résumé

(CJUE, 10 juin 2021, aff. C-901/19, CF, DN c/ Bundesrepublik Deutschland, ECLI:EU:C:2021:472, D. 2021. 1188 ; ibid. 2022. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)

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https://shs.hal.science/halshs-03717373

Soumis le : vendredi 8 juillet 2022-10:45:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03717373 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03717373 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Chronique Droit de l'asile et de l'immigration – Peut-on quantifier la violence ? La Cour de justice aux prises avec la difficile identification des « menaces graves en raison d'une violence aveugle ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 02, pp.259. ⟨halshs-03717373⟩

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