Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !

Thomas Besse
Institut Caennais de Recherche Juridique
CV

Résumé

Dans un arrêt du 14 juin 2022, la chambre criminelle précise l’ordre dans lequel les juridictions sont appelées, en matière de diffamation par correspondance privée, à examiner le caractère confidentiel d’un propos et l’existence d’une communauté d’intérêts entre ses destinataires.

Domaines

Droit

Thomas BESSE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03714959

Soumis le : mercredi 6 juillet 2022-09:34:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:28:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03714959 , version 1 (06-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03714959 , version 1

Citer

Thomas Besse. Diffamation par correspondance privée : la confidentialité avant tout !. Dalloz Actualité, 2022, [3 p.]. ⟨halshs-03714959⟩

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