L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée… souplement ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée… souplement !

Jean-François Lafaix
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784858
  • IdRef : 125919905
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

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https://shs.hal.science/halshs-03711660

Soumis le : vendredi 1 juillet 2022-15:05:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-03711660 , version 1 (01-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03711660 , version 1

Citer

Jean-François Lafaix. L'interdiction des libéralités entre personnes publiques est réaffirmée… souplement !. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 23, pp.1337. ⟨halshs-03711660⟩

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