Le droit d'amendement des élus locaux en question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le droit d'amendement des élus locaux en question

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Nantes Université
Droit et changement social

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https://shs.hal.science/halshs-03711659

Soumis le : vendredi 1 juillet 2022-15:05:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03711659 , version 1 (01-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03711659 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le droit d'amendement des élus locaux en question. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 23, pp.1333. ⟨halshs-03711659⟩

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