Le droit d'amendement des élus locaux en question - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Le droit d'amendement des élus locaux en question

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03711659 , version 1 (01-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03711659 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le droit d'amendement des élus locaux en question. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 23, pp.1333. ⟨halshs-03711659⟩
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More