Départ du dirigeant à la retraite et exonération de plus-value : surtout, ne pas reprendre une activité salariée ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

Départ du dirigeant à la retraite et exonération de plus-value : surtout, ne pas reprendre une activité salariée !

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 novembre 2021, no 20-15.378 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03710035

Soumis le : jeudi 30 juin 2022-13:45:52

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:16

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Dates et versions

halshs-03710035 , version 1 (30-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03710035 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Départ du dirigeant à la retraite et exonération de plus-value : surtout, ne pas reprendre une activité salariée !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.438. ⟨halshs-03710035⟩

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