Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.), 30 mars 2022, no 20-16.168 (F+B)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2022
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03710033
Soumis le : jeudi 30 juin 2022-13:45:49
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03710033 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.425. ⟨halshs-03710033⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements