Les classes de parties affectées
Résumé
La consécration des classes de parties affectées et les nouvelles modalités de vote des plans, une double innovation majeure
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03710030
Soumis le : jeudi 30 juin 2022-13:45:44
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03710030 , version 1
Citer
Laurence Caroline Henry. Les classes de parties affectées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.406. ⟨halshs-03710030⟩
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