Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier
Résumé
Chronique annuelle dirigée par B. Beignier.
La présente chronique constitue un panorama de l’actualité juridique de la matière de juin 2020 à juin 2021 :
- L’ARCEP met en oeuvre la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 sur quelques points essentiels.
- Clause de conscience : il n’y a aucun délai pour l’invoquer dès lors que la situation faite au journaliste en justifie la réclamation.
- Le droit de réponse : il doit tenir compte de la notion de « débat d’intérêt général » à l’instar de la jurisprudence sur la bonne foi. Il doit répondre précisément à telle personne mise en cause.
- L’appel au boycott de produits israéliens ne constitue pas une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en l’absence d’exhortation à commettre de tels actes à l’encontre des israéliens eux-mêmes.
- Une protection effective du droit à l’honneur passe par le respect du secret de l’enquête et de l’instruction par les journalistes.
- Les liens hypertextes sont appelés à devenir une source récurrente de contentieux et de modernisation de la jurisprudence.
- Le délit de provocation à la haine se traduit toujours par sa complexité dans l’appréciation de ses éléments constitutifs.
- Affaire du « mur des cons » : application à un panneau dans un local syndical du droit commun de la loi de 1881. Est-ce vraiment une question de « droit de la presse » ?
- La chambre criminelle de la Cour de cassation persiste à écarter le journaliste des actes d’enquête, afin de maintenir le secret qui s’impose en la matière.
- Un film fondé sur des faits réels mais librement interprétés (jurisprudence classique sur fiction partant de la réalité) ne porte pas atteinte au principe de respect de la présomption d’innocence, même diffusé peu avant le procès.
- Accentuation de la notion de « débat d’intérêt général » et de celle de « proportionnalité » dans une réduction du droit au respect de la vie privée, en particulier des personnes ayant une vie sociale publique marquée.
- À la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État maintient fortement la liberté d’exercice du métier de journaliste lors des manifestations.
- Le Conseil constitutionnel considère que l’incrimination de l’outrage doit perdurer en raison de sa différence avec l’injure publique et sa proportionnalité.
Sommaire :
1. Droit international et droit européen - EMMANUEL DREYER
2. Droit interne français.
A. - Entreprises de presse, distribution, statut du journaliste - ELÉONORE CADOU - BERNARD BEIGNIER
B. - La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
- 1° Droit de réponse -BERNARD BEIGNIER
- 2° Circulation des écrits (...)
- 3° Délits de presse - OLIVIER MOUYSSET - THOMAS BESSE -
- 4° Immunités (...)
- 5° Responsabilités - BERNARD BEIGNIER
- 6° Sanctions pénales (...)
C. - La loi du 29 juillet 1881 : procédure
- 1° Juridictions répressives - OLIVIER MOUYSSET - GUILLAUME BEAUSSONIE
- 2° Juridictions civiles - GUILLAUME BEAUSSONIE
D. - Les dispositions du Code civil - JEREMY ANTIPPAS
E. - Les dispositions du Code pénal - GUILLAUME BEAUSSONIE - XAVIER BIOY
F. - Autres dispositions (...)
La présente chronique constitue un panorama de l’actualité juridique de la matière de juin 2020 à juin 2021 :
- L’ARCEP met en oeuvre la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 sur quelques points essentiels.
- Clause de conscience : il n’y a aucun délai pour l’invoquer dès lors que la situation faite au journaliste en justifie la réclamation.
- Le droit de réponse : il doit tenir compte de la notion de « débat d’intérêt général » à l’instar de la jurisprudence sur la bonne foi. Il doit répondre précisément à telle personne mise en cause.
- L’appel au boycott de produits israéliens ne constitue pas une provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence en l’absence d’exhortation à commettre de tels actes à l’encontre des israéliens eux-mêmes.
- Une protection effective du droit à l’honneur passe par le respect du secret de l’enquête et de l’instruction par les journalistes.
- Les liens hypertextes sont appelés à devenir une source récurrente de contentieux et de modernisation de la jurisprudence.
- Le délit de provocation à la haine se traduit toujours par sa complexité dans l’appréciation de ses éléments constitutifs.
- Affaire du « mur des cons » : application à un panneau dans un local syndical du droit commun de la loi de 1881. Est-ce vraiment une question de « droit de la presse » ?
- La chambre criminelle de la Cour de cassation persiste à écarter le journaliste des actes d’enquête, afin de maintenir le secret qui s’impose en la matière.
- Un film fondé sur des faits réels mais librement interprétés (jurisprudence classique sur fiction partant de la réalité) ne porte pas atteinte au principe de respect de la présomption d’innocence, même diffusé peu avant le procès.
- Accentuation de la notion de « débat d’intérêt général » et de celle de « proportionnalité » dans une réduction du droit au respect de la vie privée, en particulier des personnes ayant une vie sociale publique marquée.
- À la suite du Conseil constitutionnel, le Conseil d’État maintient fortement la liberté d’exercice du métier de journaliste lors des manifestations.
- Le Conseil constitutionnel considère que l’incrimination de l’outrage doit perdurer en raison de sa différence avec l’injure publique et sa proportionnalité.
Sommaire :
1. Droit international et droit européen - EMMANUEL DREYER
2. Droit interne français.
A. - Entreprises de presse, distribution, statut du journaliste - ELÉONORE CADOU - BERNARD BEIGNIER
B. - La loi du 29 juillet 1881 : dispositions de fond
- 1° Droit de réponse -BERNARD BEIGNIER
- 2° Circulation des écrits (...)
- 3° Délits de presse - OLIVIER MOUYSSET - THOMAS BESSE -
- 4° Immunités (...)
- 5° Responsabilités - BERNARD BEIGNIER
- 6° Sanctions pénales (...)
C. - La loi du 29 juillet 1881 : procédure
- 1° Juridictions répressives - OLIVIER MOUYSSET - GUILLAUME BEAUSSONIE
- 2° Juridictions civiles - GUILLAUME BEAUSSONIE
D. - Les dispositions du Code civil - JEREMY ANTIPPAS
E. - Les dispositions du Code pénal - GUILLAUME BEAUSSONIE - XAVIER BIOY
F. - Autres dispositions (...)