À l’occasion d’une série de décisions de justice rendues conformément aux recommandations d’une circulaire émise par la Chancellerie en 2010, plusieurs juridictions françaises ont choisi d’appliquer aux appels au boycott de produits d’origine israélienne la qualification pénale de provocation à la discrimination à raison de l’origine nationale d’une personne ou d’un groupe de personnes. La Cour européenne des droits de l’Homme vient de se prononcer sur cette solution, qu’elle a jugée contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme protégeant la liberté d’expression, sans toutefois constater de violation de l’article 7 consacré au principe de légalité des délits et des peines.