1. Le cadre juridique
Le Code de commerce, dans une première section du chapitre IV, titre V, livre VI de sa partie législative, traite sobrement « de la banqueroute ». L'un des arrêts rendu le 25 novembre 2020 par la chambre criminelle tend à rappeler à plusieurs titres que, loin d'être un simple délit commercial, la banqueroute est davantage une catégorie de délits dont la variété des éléments matériels – et, parfois, intentionnels – doit inciter à une vigilance particulière des juridictions chargées d'en apprécier la constitution, fût-ce au prix d'un supplément d'information.

2. L'espèce
3. L'impact