Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel
Résumé
Plan :
I -Le débat d’intérêt général, critère conventionnel influent
A -La réception dans l’ordre interne d’un critère d’origine strasbourgeoise
B -La convergence des contenus interne et strasbourgeois du débat d’intérêt général
II -Le débat d’intérêt général, fait justificatif à part entière
A -Une manifestation évidente de la logique justificative en droit pénal
B -Une manifestation prétorienne de l’effet justificatif de la Convention EDH.
I -Le débat d’intérêt général, critère conventionnel influent
A -La réception dans l’ordre interne d’un critère d’origine strasbourgeoise
B -La convergence des contenus interne et strasbourgeois du débat d’intérêt général
II -Le débat d’intérêt général, fait justificatif à part entière
A -Une manifestation évidente de la logique justificative en droit pénal
B -Une manifestation prétorienne de l’effet justificatif de la Convention EDH.