De la faiblesse des créanciers chirographaires à l'institution d'un échevinage inversé au royaume des procédures collectives
Résumé
Cette étude vise à répondre de façon pragmatique aux doutes parfois légitimement exprimés par les profanes découvrant, au
détour de la liquidation d'un ancien partenaire commercial, la spécificité des sanctions prononcées dans le cadre des
procédures collectives.
Notre droit positif place les créanciers chirographaires dans une situation peu enviable, dont le rééquilibrage est suspendu à une
nécessaire rationalisation des moyens de sanctionner leurs débiteurs malveillants.