Si l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme est désormais régulièrement invoqué par les juridictions pénales saisies de délits spéciaux d'expression publique pour en relaxer les auteurs, la jurisprudence semble admettre, dernièrement que l'effet justificatif de cet article, porté par le critère européen de débat d'intérêt général, permette aussi d'exonérer les auteurs d'infractions de droit commun de leur responsabilité pénale.