Quelques rappels utiles sur l'aménagement de peine ab initio

Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2022

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Jenny Frinchaboy

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Tribunal correctionnel Peine Aménagement Ab initio Obligation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03708013

Soumis le : mardi 28 juin 2022-18:57:29

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

halshs-03708013 , version 1 (28-06-2022)

Jenny Frinchaboy. Quelques rappels utiles sur l'aménagement de peine ab initio. Actualité juridique Pénal, 2022, 06, pp.330. ⟨halshs-03708013⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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