L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question

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https://shs.hal.science/halshs-03707024

Soumis le : mardi 28 juin 2022-11:09:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03707024 , version 1 (28-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03707024 , version 1

Citer

Christophe Radé. L'autonomie du régime d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en question. Recueil Dalloz, 2022, 24, pp.1217. ⟨halshs-03707024⟩

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