Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 10 mars 2022, no 20-20.898, Sté Sevenday c/ Institution Arpège prévoyance

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705985

Soumis le : lundi 27 juin 2022-13:26:00

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:30:09

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Dates et versions

halshs-03705985 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705985 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques décès * Atteinte à l'intégrité physique * Maternité * Incapacité * Invalidité * Institution de prévoyance * Liquidation judiciaire de l'employeur * Licenciements * Maintien des garanties. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.574. ⟨halshs-03705985⟩

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