Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2022

Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705971 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705971 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Le pouvoir réglementaire des départements dans l'exercice de leurs missions sanitaires et sociales. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.433. ⟨halshs-03705971⟩
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