Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ?

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705928 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705928 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. Le Conseil constitutionnel face à la gestion des déchets : des tris tuent-ils ?. Revue française de droit administratif, 2022, 3, pp.569-575. ⟨halshs-03705928⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More