Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2022

Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte

Gweltaz Éveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705923

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:55:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705923 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705923 , version 1

Citer

Gweltaz Éveillard. Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte. Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.466. ⟨halshs-03705923⟩

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