L'urbanisme et le logement
Mots clés
Collectivité Territoriale
Droit Public de L'economie
Droits Fondamentaux et Principes Generaux
énergie
Environnement
Urbanisme
Relations des collectivités avec l'Etat
Transfert de compétences
Commerce
Aménagement commercial
Autorisation d'exploitation commerciale
Nouvelle procédure
Droits et libertés fondamentaux
Droit de propriété
Atteintes
Droit de préemption
Source d'énergie
Energie eolienne
Secteurs
Délimitations
Politiques de l'environnement
Administration de l'environnement
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Attributions