L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires

Dirk Baugard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1145005
  • IdRef : 115662197
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Soc. 2 mars 2022, nos 20-20.077, 20-18.442 et 20-16.002, publiés au Bulletin ; Soc. 2 mars 2022, no 20-19.286, inédit

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https://shs.hal.science/halshs-03705868

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:30:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705868 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705868 , version 1

Citer

Dirk Baugard. L'extension de l'exception d'illégalité d'un accord collectif aux CSE et aux syndicats non signataires. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.395. ⟨halshs-03705868⟩

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