Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2022

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Cyril Wolmark

Quelques observations critiques

Licenciement Indemnité de licenciement Barème d'indemnisation Contrôle de conventionnalité in concreto (non) Effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne (non)

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03705863

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:30:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-03705863 , version 1 (27-06-2022)

Cyril Wolmark. Barème Macron : les prémisses de l'arrêt no 21-14.490 du 11 mai 2022. Revue de droit du travail, 2022, 06, pp.361. ⟨halshs-03705863⟩

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