Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale
Résumé
Décret no 2022-422 du 25 mars 2022, relatif à l'évaluation environnementale des projets - Observations sous
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03705830
Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:25:33
Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-09:33:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03705830 , version 1
Citer
Grégoire Leray. Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.331. ⟨halshs-03705830⟩
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