Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Résumé

Ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022, relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte - Observations sous

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Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:25:32

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halshs-03705829 , version 1 (27-06-2022)

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  • HAL Id : halshs-03705829 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption pour l'adaptation au recul du trait de côte après l'ordonnance no 2022-489 du 6 avril 2022. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, 06, pp.327. ⟨halshs-03705829⟩

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