La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2022

La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur

Elie Lenglart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1085662
  • IdRef : 175467560
Université Paris-Panthéon-Assas

Résumé

(Civ. 1re, 1er décembre 2021, no 20-13.644, Inédit) - Cour de cassation (1re civ.), 1er décembre 2021, no 20-13.644

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03705764

Soumis le : lundi 27 juin 2022-12:05:07

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705764 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705764 , version 1

Citer

Elie Lenglart. La dénaturation d'un élément de preuve du droit étranger au stade de l'instance en exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.373. ⟨halshs-03705764⟩

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