De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03705743 , version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03705743 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs !. Recueil Dalloz, 2022, 23, pp.1170. ⟨halshs-03705743⟩
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