Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2022
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https://shs.hal.science/halshs-03705648
Soumis le : lundi 27 juin 2022-11:20:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:56:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03705648 , version 1
Citer
François Cafarelli. La loi 3DS et les outre-mer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, 06, pp.313. ⟨halshs-03705648⟩
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