La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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https://shs.hal.science/halshs-03696790

Soumis le : jeudi 16 juin 2022-11:15:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03696790 , version 1 (16-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03696790 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance. Recueil Dalloz, 2022, 22, pp.1107. ⟨halshs-03696790⟩

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