L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police

Léo Vanier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034024
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Un peu plus de dix ans après la décision LOPPSI, l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen semble être devenue la plus fameuse limite au recours à un tiers privé dans l'action administrative. Protégeant, au travers de la police, le coeur de l'Etat, la disposition accompagne cependant le développement de l'externalisation.

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https://shs.hal.science/halshs-03693632

Soumis le : vendredi 10 juin 2022-16:10:15

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:24:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03693632 , version 1 (10-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03693632 , version 1

Citer

Léo Vanier. L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 20, pp.1153. ⟨halshs-03693632⟩

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