Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2022

Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ.

Maïté Saulier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792246
  • IdRef : 19819790X
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03692556

Soumis le : jeudi 9 juin 2022-18:10:07

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03692556 , version 1 (09-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03692556 , version 1

Citer

Maïté Saulier. Interprétation inconventionnelle de l'art. 371-4, al. 2, c. civ.. Actualité juridique Famille, 2022, 06, pp.338. ⟨halshs-03692556⟩

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