L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2022

L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en propriété intellectuelle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03691027

Soumis le : mercredi 8 juin 2022-17:25:51

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03691027 , version 1 (08-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03691027 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 05, pp.251. ⟨halshs-03691027⟩

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