Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques

Marie-Anne Frison-Roche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767312
  • IdRef : 031829147
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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https://shs.hal.science/halshs-03688390

Soumis le : samedi 4 juin 2022-11:49:27

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03688390 , version 1 (04-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03688390 , version 1

Citer

Marie-Anne Frison-Roche. Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et les causes systémiques. Recueil Dalloz, 2022, 21, pp.1047. ⟨halshs-03688390⟩

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