La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2022

La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal

Rémi Dalmau (1)
Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 19 janvier 2022, no 19-25.888 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03686166

Soumis le : jeudi 2 juin 2022-15:26:14

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-15:10:16

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Dates et versions

halshs-03686166 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03686166 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. La responsabilité fiscale du dirigeant ne se déduit pas de l'importance du passif fiscal. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 06, pp.373. ⟨halshs-03686166⟩

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