Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2022

Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université des Antilles (Pôle Guadeloupe)

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https://shs.hal.science/halshs-03678708

Soumis le : mercredi 25 mai 2022-15:06:32

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-14:50:27

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Dates et versions

halshs-03678708 , version 1 (25-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03678708 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Franchises et assiettes forfaitaires de cotisations : et les cotisations chômage ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, 230, pp.8. ⟨halshs-03678708⟩

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