L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data

Résumé

L'open data des décisions de justice, en matière de dommage corporel en particulier, n'est utile que dans la mesure où des outils sont créés pour exploiter la masse des décisions. Or, cette tâche est particulièrement compliquée, en raison de nombreux facteurs, qui ont été découverts lors d'études jurimétriques "manuelles" dont il est rendu compte. Il convient encore de prendre garde à l'existence de biais possibles dans les décisions étudiées. La création de référentiels sur la base de ces données doit être particulièrement surveillée. La standardisation, voir la mise en place d'algorithmes de réparation, pourrait être renforcée, alors même que c'est une tendance déjà présente. Au-delà, l'existence de ces données en accès libre assigne une nouvelle tâche à la doctrine, à la science du droit : travailler sur la masse des données, et non plus commenter des décisions individuelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03676058 , version 1 (23-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03676058 , version 1

Citer

Christophe Quézel-Ambrunaz. L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data. Santé et justice - Cycle 2022, Cour de cassation, May 2022, Paris, France. ⟨halshs-03676058⟩
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